Mentions légales

Éditeur du site

BP Software
Pascal Belzunce, Entrepreneur Individuel
6 Rue du Tennis, Lotissement Les Longères
84400 Apt, France
SIRET : 521 266 924 00039 - RCS Avignon
Statut juridique : micro-entreprise
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directeur de la publication

Pascal Belzunce

Contact

blaise@blaisepro.fr

Hébergeur du site web blaisepro.fr

o2switch (SAS au capital de 100 000 €)
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr

o2switch héberge uniquement les pages informatives du site blaisepro.fr (vitrine, CGU, politique de confidentialité, mentions légales). Les serveurs sont situés en France (Union Européenne).

Prestataires techniques (sous-traitants RGPD)

Les prestataires suivants traitent des données utilisateurs en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance :

Supabase Inc.

Rôle : hébergement de la base de données applicative, authentification (Sign In with Apple / Google), sauvegarde cloud pour les utilisateurs ayant souscrit au service web BLAISE Pro Essentiel.
Localisation des serveurs : Union Européenne (région EU-West).
Encadrement contractuel : la relation avec Supabase Inc. (siège aux États-Unis) est encadrée par les Standard Contractual Clauses (SCCs) conformément à l'article 46 du RGPD.
Site : supabase.com

Stripe Payments Europe Limited

Rôle : traitement des paiements pour le service web BLAISE Pro Essentiel. BP Software ne collecte ni ne stocke aucune donnée de paiement (numéro de carte, IBAN client) ; ces données sont traitées exclusivement par Stripe, conformément à la norme PCI-DSS Niveau 1.
Localisation : Stripe Payments Europe Limited, Dublin, Irlande (filiale européenne du groupe Stripe Inc.).
Site : stripe.com

Resend Inc.

Rôle : envoi des e-mails transactionnels et marketing (notifications, opt-in Iris, désabonnement).
Localisation : États-Unis (San Francisco). Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par les garanties prévues à l'article 46 du RGPD (Standard Contractual Clauses) et/ou par l'EU-US Data Privacy Framework selon la certification du prestataire.
Site : resend.com

Délégué à la Protection des Données (DPO)

BP Software n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). L'activité ne remplit pas les critères de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD (entrepreneur individuel, traitement à petite échelle, pas de données sensibles à grande échelle). Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez blaise@blaisepro.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, code) est la propriété exclusive de BP Software, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site ou à ses services relève des juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : 7 mai 2026